Dernière mise à jour le 20 octobre 2025
Cette Notice de Confidentialité s'applique à Gate Technology Ltd. (« Gate » ou la « Société ») et à notre site web www.gate.com/en-eu
Cette Notice de Confidentialité (« Notice ») est conçue pour vous aider à comprendre comment Gate Technology Ltd. (« nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez et pour vous aider à prendre des décisions éclairées concernant vos données personnelles lors de l'utilisation de notre plateforme de trading.
Nous reconnaissons que la protection des informations personnelles est une responsabilité continue et nous mettrons à jour cette Notice de Confidentialité au fil du temps, à mesure que nous adopterons de nouvelles pratiques de traitement des données personnelles ou de nouveaux avis de confidentialité. Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et nous nous engageons à maintenir des protections robustes en conformité avec les lois applicables sur la confidentialité, notamment :
Cette Notice s'applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles ; c'est-à-dire lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données.
Cette Notice ne s'applique pas aux sites web tiers (ex : sites de référencement) ou aux boutiques en ligne/mobiles depuis lesquelles vous installez notre application mobile (« App »), qui peuvent aussi collecter et utiliser des données vous concernant. Nous ne sommes pas responsables des données collectées par ces tiers. Nous ne contrôlons pas leurs sites ou applications et ne sommes pas responsables de leurs avis, déclarations ou politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire la notice ou la déclaration de confidentialité de chaque site ou application que vous utilisez ou visitez.
Dans cette Notice de Confidentialité, « Site » désigne nos sites web exploités par Gate Technology Ltd., y compris www.gate.com/en-eu, toute application mobile associée et API, tout logiciel connexe, forum, blog, page sur les réseaux sociaux et autres plateformes pertinentes exploitées ou maintenues par Gate Technology Ltd (collectivement les « Sites »).
« Services » désigne les services que nous proposons (ex : Trading Spot) via notre Site ou App. « Vous » et ses dérivés désignent vous, en tant qu'utilisateur et/ou visiteur de notre Site ou de notre Service.
Veuillez vous référer au Glossaire pour comprendre la signification de certains termes spécifiques à la protection des données utilisés dans cette notice.
Il est important que vous lisiez cette Notice, ainsi que tout autre avis de confidentialité que nous pourrions vous fournir lors de la collecte ou du traitement de vos données personnelles, afin que vous soyez pleinement informé de la façon dont et pourquoi nous utilisons vos données.
Cette Notice complète les autres avis et n'a pas vocation à les remplacer.
Pour ce domaine, le responsable du traitement est Gate Technology Ltd., une société enregistrée à Malte sous le numéro d'enregistrement C89337, dont le siège social est situé à :
The Core, Triq il-Wied Ta' L-Imsida, Msida, MSD 9021, Malte.
Vous pouvez contacter Gate Technology Ltd. ou son Délégué à la Protection des Données (DPO) pour toute question relative à la confidentialité par email à privacy_eu@gate.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Lors de l'utilisation de notre Site ou App, nous pouvons collecter, stocker et traiter différents types de données personnelles vous concernant, que nous avons catégorisés ci-dessous.
Nos Services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Notre Site ou App ne collecte ni ne sollicite sciemment d'informations auprès de personnes de moins de 18 ans, ni ne permet à quiconque de moins de 18 ans de s'inscrire au Service.
Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d'une personne de moins de 18 ans, nous supprimerons ces informations dès que possible. Si vous pensez que nous avons collecté de telles informations, veuillez nous contacter à privacy_eu@gate.com
| Catégorie de données personnelles | Ce qu'elle inclut et source |
|---|---|
| Données de contact | inclut votre nom complet, adresse email, adresse résidentielle, numéro de mobile. La source des données de contact est vous. |
| Données de compte | inclut votre nom complet, adresse email, numéro de mobile, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, carte d'identité nationale ou numéro de passeport, adresse résidentielle, paramètres du site web et préférences marketing. La source principale des données de compte est vous. |
| Données d'identification et de vérification (Lutte contre le blanchiment d'argent/Due Diligence/KYC) | inclut nom complet, adresse email, numéro de mobile, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, carte d'identité nationale, passeport ou autres formes d'identification, adresse résidentielle, justificatif de domicile, une photo récente (selfie), statut professionnel, source de fonds et/ou patrimoine et documentation associée, revenu annuel brut et preuve de propriété de portefeuille. La source principale des données d'identification et de vérification est vous. |
| Informations collectées conformément aux exigences légales | Résultats des vérifications de Personnes Politiquement Exposées (PEP) & screening de sanctions, toute donnée personnelle supplémentaire requise pour prouver la source des fonds (ex : contrat de travail, certificat d'héritage, etc.), données sur la structure de gestion et l'activité commerciale, etc. |
| Données de transaction | inclut paiements crypto et FIAT vers et depuis vous (dépôts et retraits réussis ou échoués), paires de coins (ex : BTC/ETH), date et heure des transactions, soldes de compte, données de portefeuille source et destination, et autres détails des Services que vous concluez avec nous et/ou via notre Site ou App. La source des données de transaction est vous et notre prestataire de services de paiement FIAT. |
| Données financières | inclut source de fonds et/ou patrimoine et documentation associée, soldes de compte et autres données financières. La source principale des données d'identification et de vérification est vous. |
| Données d'utilisation (données analytiques) | peut inclure votre adresse IP, localisation géographique, type et version du navigateur, type et modèle d'appareil, système d'exploitation, source de référencement, durée de visite, pages vues et parcours de navigation sur le site, localisation de l'appareil, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma d'utilisation du service. La source des données d'utilisation est Google Analytics. |
| Données marketing et de communication (appels, emails ou chats) | inclut le contenu des communications et les métadonnées associées aux communications que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons. Cela inclut aussi vos préférences de communication marketing. |
| Catégories particulières de données personnelles | inclut des détails sur votre race ou origine ethnique, croyances religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance à un syndicat, informations sur votre santé et données génétiques et biométriques. Nous ne collectons PAS de catégories particulières de données personnelles vous concernant. Cependant, il se peut que vous, à votre discrétion, nous envoyiez de telles données lors de communications avec nous. |
Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :
a. Informations que vous nous fournissez directement lors de la prise de contact ;
b. Informations que vous fournissez à nos affiliés, y compris sociétés mères, filiales et entreprises sous contrôle ou propriété commune ;
c. Informations que nous recevons de tiers, tels que des prestataires de services tiers ;
d. Informations acquises par nous au cours de notre relation et de nos échanges avec vous ;
e. Informations collectées via votre utilisation de notre site web, plateformes et applications ;
f. Informations recueillies à partir de sources accessibles publiquement.
Nous avons défini ci-dessous les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles et la base légale du traitement. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes, le cas échéant.
| Finalité | Catégorie de données personnelles | Base légale |
|---|---|---|
| Pour vous enregistrer comme nouveau client et vous permettre d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités du site (sous réserve de validation d'intégration) | Données de contact, Données de compte, Données d'identification et de vérification | Exécution d'un contrat |
| Pour satisfaire aux exigences AML/CFT et de due diligence | Données de contact, Données de compte, Données d'identification et de vérification, Données financières | Respect d'une obligation légale |
| Pour satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables (ex : déclaration aux autorités fiscales) | Données de transaction, Données financières | Respect d'une obligation légale |
| Pour fournir nos Services et traiter et gérer les transactions/ordres | Données de contact, Données de compte, Données de transaction, Données financières, Données marketing et de communication | Exécution d'un contrat |
| Pour établir et enquêter tout comportement suspect afin de protéger notre entreprise contre tout risque et fraude | Données de contact, Données de compte, Données d'identification et de vérification, Données de transaction, Données financières | Respect d'une obligation légale / Intérêt légitime |
| Pour gérer notre relation avec vous, communiquer avec vous, vous donner accès aux Services | Données de contact, Données de compte, Données marketing et de communication, Données de transaction | Exécution d'un contrat |
| Utiliser l'analyse de données pour améliorer le Site, à des fins marketing et l'expérience client | Données d'utilisation | Intérêt légitime |
| Pour exercer et défendre des droits légaux | Données de contact, Données de compte, Données marketing et de communication, Données de transaction | Intérêt légitime |
Nous utiliserons vos données personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si nous considérons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale.
Nous avons un intérêt légitime à comprendre comment les clients et prospects utilisent notre Site et nos Services. Cela nous aide à proposer des produits et services plus adaptés, à fournir des informations à nos sponsors et membres corporate, et à assurer une gestion appropriée des effectifs pour répondre aux besoins des clients.
Nous nous appuyons rarement sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, car une autre base légale est généralement plus appropriée. Lorsque nous sollicitons votre consentement, nous nous assurons qu'il est obtenu de manière équitable en vous informant clairement de la raison pour laquelle il est nécessaire. Nous demanderons généralement que vous donniez votre consentement par une action claire et affirmative, comme cocher une case, activer un bouton ou un interrupteur sur notre site ou application mobile, signer votre nom ou toute autre méthode adaptée pouvant attester de votre consentement. Exemples non exhaustifs de situations où votre consentement peut être requis :
a. pour activer une fonctionnalité sur une application mobile ;
b. pour nous permettre de placer des cookies et technologies similaires conformément à notre Notice sur les Cookies.
Veuillez noter qu'en fonction des circonstances, il se peut que vous soyez invité à fournir des informations supplémentaires. Par exemple, lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons en tant que partenaire ou client concernant la fourniture de nos Services ou de services fournis à nous par vous, il pourra vous être demandé de fournir des données KYC. Ces données peuvent inclure :
a. Détails personnels des directeurs
b. Détails personnels des bénéficiaires effectifs (UBO)
c. Détails personnels des signataires de compte (le cas échéant)
d. Informations supplémentaires telles que les données personnelles sur les PEP.
Vous devez vous assurer que ces personnes sont informées que leurs données personnelles sont partagées avec nous.
Dans certaines circonstances, nous pouvons partager et divulguer vos données personnelles comme décrit ci-dessous.
Nous pouvons également être amenés à traiter occasionnellement certaines catégories particulières de données personnelles vous concernant dans le cadre de nos obligations légales de due diligence et de screening de sanctions. Cela peut inclure des données personnelles révélant vos opinions ou affiliations politiques, ainsi que des données relatives à des condamnations pénales ou infractions ou à des mesures de sécurité connexes.
Voici les circonstances et finalités pour lesquelles cela peut avoir lieu :
a. Vérifications initiales et continues de due diligence client : détermination de la qualité de « personne politiquement exposée » du client ou de personnes liées au client au sens de la législation AML applicable ;
b. Vérifications initiales et continues de due diligence client : contrôles via LexisNexis, recherches Google, bases de données d'autorités réglementaires ou de supervision, et autres sources accessibles publiquement.
Comme base légale, le traitement de ces données est nécessaire pour des raisons d'intérêt public majeur sur la base d'une loi européenne ou nationale (notamment, liée à l'AML) ou concerne des données manifestement rendues publiques par la personne concernée.
Il peut exister d'autres occasions où nous devons traiter vos données sensibles, notamment lorsque :
a. le traitement est nécessaire pour la détection ou la prévention d'infractions (y compris la prévention de la fraude) dans la limite permise par la loi ou la réglementation applicable ;
b. le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Nous pouvons divulguer vos informations, y compris vos données personnelles, aux tribunaux, autorités judiciaires ou gouvernementales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où la loi nous l'impose ou nous y autorise, ou si cette divulgation est raisonnablement nécessaire :
a. pour respecter nos obligations légales,
b. pour répondre à une procédure judiciaire et à des réclamations formulées contre nous,
c. pour répondre à des demandes liées à une enquête criminelle ou à une activité illégale présumée ou suspectée, ou à toute autre activité susceptible d'engager notre responsabilité juridique, la vôtre ou celle d'autres utilisateurs.
Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir des services liés au site web et aux services de paiement. Les prestataires peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace Économique Européen (« EEE »).
Ces prestataires ont un accès limité à vos informations et sont contractuellement tenus de les protéger et de ne les utiliser en notre nom que pour les finalités pour lesquelles elles ont été divulguées, ainsi que de fournir le même niveau de protection des données et d'être cohérents avec cette Notice de Confidentialité. Les catégories de ces tiers sont principalement les suivantes :
a. Prestataires de services, tels qu'émetteurs et acquéreurs de cartes, et tout autre prestataire engagé par la Société pour vous fournir les services souscrits ;
b. Prestataires marketing pour réaliser certaines activités marketing en notre nom et uniquement avec votre consentement ;
c. Services informatiques/support ;
d. Tiers assistant dans les enquêtes (ex : enquêtes AML) afin de détecter et prévenir la fraude ou d'autres problèmes de sécurité ou techniques ;
e. Prestataires de services cloud pour la fourniture de services cloud tels que le stockage ou l'hébergement de certains logiciels ;
f. Conseillers professionnels agissant comme sous-traitants ou responsables conjoints, y compris avocats, auditeurs et assureurs qui fournissent des conseils ;
g. Prestataires de services pour l'analyse de données ;
h. Prestataires permettant la communication technique avec vous (ex : email, chat).
Occasionnellement, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou proposer des produits ou services tiers sur notre Plateforme. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n'assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites liés. Néanmoins, nous cherchons à protéger l'intégrité de notre Plateforme et accueillons tout retour concernant ces sites.
Les entités internes de la Société et nos sociétés mères, affiliées, filiales actuelles et futures, et autres sociétés sous contrôle et propriété communs, notamment pour :
faciliter et gérer votre relation commerciale avec nous ;
dans le cadre de nos activités régulières de reporting sur les performances de la société ;
consolider nos procédures de reporting et de comptabilité ;
assurer l'efficacité commerciale.
a. Dans le cadre ou lors de négociations de toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de la Société par une autre société ;
b. si nous estimons que vos actions sont incompatibles avec nos accords ou politiques utilisateurs, ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de la Société ou d'autrui. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres organisations à des fins de protection contre la fraude.
Vous pouvez toujours nous contacter pour recevoir la liste complète de nos prestataires de services traitant vos données.
Notre Société stocke vos données de manière sécurisée à Paris, France, conformément aux mesures de sécurité ci-dessous.
Notre Société conservera vos données personnelles uniquement pendant la période autorisée par la loi. Une fois ce délai expiré, nous supprimerons vos données.
Nous nous efforçons de maintenir la pertinence, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des données personnelles que nous détenons et de protéger leur confidentialité et leur sécurité.
Nous ne conservons les données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour respecter toute exigence légale ou éthique de conservation ou d'archivage. Nous ne conserverons pas vos données personnelles sous une forme permettant l'identification de la personne concernée plus longtemps que nécessaire pour la finalité légitime ou les finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice en cas d'utilisation ou de divulgation non autorisée, les finalités du traitement et si ces finalités peuvent être atteintes autrement, ainsi que les exigences légales applicables.
Dans certains cas, nous anonymiserons vos données personnelles afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous ; dans ce cas, nous utiliserons ces informations sans autre notification.
Nous sommes tenus de conserver les données personnelles vous concernant et concernant vos transactions aussi longtemps que la conservation de vos données personnelles est nécessaire à toute finalité commerciale ou légale, c'est-à-dire pour respecter les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et autres obligations applicables.
En général, la conservation de vos données personnelles ne dépassera pas 6 ans à compter de la fin de votre relation avec nous. Cette période vise à prendre en compte les délais de prescription applicables aux réclamations légales, ainsi que les obligations de conservation liées à la comptabilité, la fiscalité, la réglementation et la lutte contre le blanchiment.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles jusqu'à 11 ans pour respecter les lois comptables et fiscales (cela concernera principalement vos informations de transaction).
Notez que nous pouvons devoir conserver vos données personnelles, ou une partie, pour des périodes plus longues, notamment en cas de réclamations, litiges ou procédures engagées ou menacées, enquêtes en cours ou à venir, demandes d'autorités compétentes ou sur ordonnance judiciaire, ou selon la nature des services ou de la relation commerciale.
La durée de conservation des données personnelles est fixée selon les principes ci-dessous :
À la fin de la période de conservation, nous supprimerons ou détruirons de manière sécurisée les données conservées et demanderons à nos (sous-)traitants ou fournisseurs tiers d'en faire autant.
Nous conserverons toujours vos informations de manière sécurisée.
a. Pour prévenir toute divulgation ou accès non autorisé à vos informations, nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger vos données personnelles.
b. Pour garantir la sécurité de vos données personnelles, nous utilisons les méthodes suivantes :
c. Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans un centre de données sécurisé conforme aux normes internationales reconnues : ISO/IEC 27001:2013, 27017:2015, 27018:2019, 27701:2019, 22301:2019, 9001:2015 et CSA STAR CCM v3.0.1.
d. Toutes les données sensibles transmises entre votre ordinateur et nous sont transférées de manière sécurisée via Internet, en utilisant un chiffrement fort. Nous utilisons une technologie de chiffrement sécurisée et éprouvée avec des certificats délivrés par des autorités reconnues.
e. Toutes les données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé par pare-feu et systèmes de détection/prévention d'intrusion.
f. Votre compte de trading est protégé par votre mot de passe de compte et une authentification à deux facteurs (ex : Google Authenticator).
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certains usages de vos données personnelles, notamment en matière de publicité et de marketing. Vous pouvez recevoir des communications marketing de notre part (qui peuvent consister en newsletters, actualités sectorielles et législatives, mailings, publications et/ou informations sur nos événements, séminaires et webinaires) lorsque :
vous avez établi une relation client avec nous ; et
à condition que vous n'ayez pas refusé de recevoir du marketing de notre part (voir Votre droit d'opposition ci-dessous).
Si ce qui précède ne s'applique pas à vous, nous ne vous enverrons nos communications marketing que si vous avez expressément consenti à les recevoir.
Marketing tiers
Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec des tiers (y compris nos entités corporate associées) à des fins de marketing.
Désabonnement
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications marketing (désabonnement) à tout moment en suivant les liens de désabonnement figurant dans toute communication marketing envoyée.
Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains cookies, ou pour vous avertir lorsque des sites web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties du site web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Cette Notice doit être lue conjointement avec notre Politique d'Utilisation des Cookies.
Nous souhaitons nous assurer que vous êtes pleinement informé de tous vos droits en matière de protection des données. Chaque personne dispose des droits suivants :
a. Droit d'accès – Vous avez le droit de demander des copies des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons facturer des frais minimes pour ce service.
b. Droit de rectification – Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous estimez inexacte ou incomplète.
c. Droit à l'effacement – Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sous certaines limitations et exceptions.
d. Droit à la limitation du traitement – Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, sous certaines limitations et exceptions.
e. Droit d'opposition au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines limitations et exceptions.
f. Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines limitations et exceptions.
g. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle – Vous avez le droit de vous plaindre de notre traitement de vos données personnelles ;
h. Droit de retirer votre consentement – dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est le consentement, vous pouvez retirer ce consentement.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (ex : par ordinateur et sans intervention humaine), y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Cependant, ce droit ne s'applique pas lorsque la décision :
Bien que certains tiers puissent utiliser des outils ou logiciels de prise de décision automatisée, nous n'utilisons pas de prise de décision automatique ou de profilage lors du traitement des données personnelles. Si cela change, nous vous en informerons et fournirons des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées pour vous.
Vous pouvez exercer l'un de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous écrivant à l'adresse postale ci-dessus ou par email à privacy_eu@gate.com.
Veuillez noter qu'aucun de ces droits n'est absolu et qu'ils doivent généralement être mis en balance avec nos propres obligations légales et intérêts légitimes. Si une décision est prise de rejeter votre demande, vous en serez informé par notre délégué à la protection des données, avec les raisons de cette décision.
Nous collecterons toute information sur la communication et toute information supplémentaire que vous choisirez de nous fournir. Nous utiliserons ces informations pour examiner, enquêter et répondre à tout commentaire ou question que vous pourriez soulever. Veuillez noter que nous enregistrons votre communication avec nous et pouvons l'utiliser dans nos échanges avec vous, y compris pour la résolution de litiges.
Nous disposons d'un (1) mois à compter de la réception de votre communication pour vous répondre.
Si vous ne nous fournissez pas tout ou partie des informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, vous pourriez ne pas pouvoir ouvrir un compte de trading auprès de la Société.
Vous pouvez fournir et mettre à jour vos informations à tout moment en visitant notre site web. Nous vous recommandons de mettre régulièrement à jour votre profil dans votre compte afin de vous assurer que les fonctionnalités proposées correspondent à votre situation actuelle. Il se peut que vous deviez mettre à jour ces informations à notre demande, si nous considérons que les informations fournies sont fausses, incorrectes, incomplètes et/ou incohérentes avec d'autres informations que vous avez fournies à tout moment.
Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou conformément à nos conditions générales, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu'elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous assister ou de vous fournir les Services demandés. Dans certains cas, notamment en ce qui concerne les données liées à nos exigences d'intégration et de conformité, nous pourrions devoir exercer notre droit de mettre fin aux Services et à votre engagement avec nous ou refuser d'entrer en relation client avec vous (le cas échéant).
Nous vous informerons si tel est le cas au moment concerné.
Nous ne transférons généralement pas vos données personnelles à des entités situées en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE ») sauf si cela est nécessaire pour :
a) permettre votre utilisation de la Plateforme,
b) remplir nos obligations contractuelles envers vous ou exercer nos droits contractuels à votre encontre,
c) respecter nos obligations légales ou réglementaires, ou
d) faire valoir, déposer ou exercer une réclamation légale. Si nous devons transférer vos données personnelles en dehors de l'EEE (que ce soit pour ces raisons ou toute autre raison mentionnée ci-dessus), nous veillerons à ce qu'un niveau de protection similaire soit assuré à ces données en appliquant au moins l'une des garanties suivantes :
i. Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays jugés offrir un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
ii. En l'absence de décision d'adéquation, nous utiliserons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
iii. Lorsque nous utilisons des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du Data Privacy Framework UE - États-Unis, qui exige d'eux qu'ils assurent une protection similaire des données personnelles échangées entre l'Europe et les États-Unis.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d'emails ou de SMS promotionnels de Gate Technology Ltd en suivant les instructions figurant dans ces emails ou SMS ou en visitant l'onglet Notifications du menu Paramètres sur notre plateforme. Si vous vous désabonnez, nous pourrons toujours vous envoyer des emails non promotionnels, tels que des messages de service concernant votre Compte ou notre relation commerciale en cours.
Nous pouvons autoriser d'autres sociétés à fournir des services d'analyse et à diffuser des publicités concernant nos produits et services en notre nom sur le web et dans les applications mobiles. Cela peut impliquer des cookies et autres technologies pour collecter des informations sur votre utilisation des Services. Ces informations peuvent être utilisées par Gate Technology Ltd notamment pour analyser et suivre les données, déterminer la popularité de certains contenus et mieux comprendre votre activité en ligne en lien avec les Services.
Veuillez consulter la section À propos des cookies et notre Notice sur les Cookies pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la procédure de consentement ou de refus des cookies.
Gate Technology Ltd. utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site et fournir du contenu personnalisé. Pour plus de détails sur les types de cookies que nous utilisons, leur utilisation et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.
Cette Notice peut être mise à jour de temps à autre.
Veuillez noter que si notre entreprise, ou une partie de celle-ci, est vendue ou transférée à tout moment, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés, mais elles ne seront utilisées qu'en conformité avec cette Notice.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Notice à tout moment. Veuillez lire cette Notice attentivement et revisiter cette page régulièrement pour vérifier les éventuelles modifications.
Nous pouvons vous informer des modifications apportées à la Notice en mettant à jour et en publiant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version et en mettant en évidence les changements. Parfois, nous pouvons publier un avis pour vous informer de la modification de la Notice, ce qui n'est toutefois pas une obligation pour nous.
Il est de votre seule responsabilité de vous tenir informé de toute modification en consultant régulièrement la Notice sur nos Sites.
Si vous avez des questions concernant cette Notice ou souhaitez nous faire part de vos commentaires, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées dans cette Notice.
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont vos données personnelles ont été traitées dans le cadre de l'utilisation de nos Services, nous vous encourageons dans un premier temps à nous contacter par email à privacy_eu@gate.com
Si vous restez insatisfait des mesures prises par nous pour remédier à la situation, vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment l'autorité du lieu de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Pour Malte, il s'agit du Office of the Information and Data Protection Commissioner (« IDPC ») :
Le Office of the Information and Data Protection Commissioner peut être contacté à :
Information and Data Protection Commissioner
Level 2, Airways House
High Street
Sliema SLM 1549
Malte
www.idpc.org.mt
Vous trouverez ci-dessous les définitions clés de certains termes figurant dans cette Notice :
« personne concernée » désigne une personne physique vivante à propos de laquelle nous traitons des données personnelles ;
« responsable du traitement » ou « contrôleur » désigne toute entité ou individu qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles ;
« sous-traitant » ou « processeur » désigne toute entité ou individu qui traite des données en notre nom et selon nos instructions (nous étant le responsable du traitement) ;
« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) ;
« intérêt légitime » désigne notre intérêt à gérer et conduire notre activité de manière appropriée et responsable, à protéger la réputation de notre société et à fournir les meilleurs services possibles. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif ou négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes ;
« données personnelles » désigne toute donnée relative à une personne physique vivante pouvant être identifiée à partir des données que nous détenons à son sujet. Cela inclut, sans s'y limiter, votre nom et prénom, adresse, date de naissance, coordonnées. Le terme « informations personnelles », lorsqu'il est utilisé dans cette Notice, a la même signification que données personnelles ;
« traitement » désigne toute activité ou ensemble d'opérations impliquant l'utilisation de données personnelles. Cela inclut l'obtention, l'enregistrement ou la détention de données, ou toute opération ou ensemble d'opérations sur les données, notamment l'organisation, la modification, la récupération, l'utilisation, la divulgation, l'effacement ou la destruction. Le traitement inclut également le transfert de données personnelles à des tiers ;
« catégories particulières de données personnelles » inclut les informations sur l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, croyances religieuses, philosophiques ou similaires, appartenance à un syndicat, état de santé physique ou mentale ou vie sexuelle, ou ses données biométriques.