Dernière mise à jour le 17 octobre 2025
Cette Politique d’Exécution des Ordres s’applique aux services fournis par Gate Technology Ltd. et à notre site web www.gate.com/en-eu.
Cette Politique d’Exécution des Ordres (la « Politique ») définit les principes et procédures employés par Gate Technology Ltd (la « Société ») pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possibles pour ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), conformément au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs et aux autres lois, règlements, règles et directives applicables (collectivement, la « Législation Applicable »).
Cette Politique fait partie intégrante du Contrat Utilisateur de la Société. En acceptant les termes du Contrat Utilisateur, les Utilisateurs sont réputés consentir aux termes de cette Politique.
La Société est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter les ordres dans les conditions les plus favorables pour ses Utilisateurs, en tenant compte de certains facteurs de meilleure exécution (ci-après les « Facteurs d’Exécution »), à savoir le prix, les coûts, la rapidité, la probabilité d’exécution et de règlement, la taille, la nature ou toute autre considération pertinente à l’exécution de l’ordre.
La Société a pour devoir général d’agir honnêtement, équitablement et professionnellement, en tenant compte des meilleurs intérêts des Utilisateurs. La Société déterminera l’importance relative des Facteurs d’Exécution en utilisant son jugement commercial et son expérience à la lumière des informations disponibles sur le marché.
Une description des Facteurs d’Exécution pris en compte est présentée ci-dessous :
La Société peut, à sa discrétion absolue et à la lumière des informations/conditions de marché disponibles au moment pertinent, décider qu’un ou plusieurs des Facteurs d’Exécution ci-dessus sont plus importants et agir en conséquence.
Les ordres seront exécutés aux meilleures conditions disponibles sur la base des informations disponibles au moment de l’exécution. En période de forte demande, des retards dans le traitement d’un ordre peuvent impacter le prix et la rapidité d’exécution de l’ordre.
Dans certains cas – suite à des défaillances, des marchés perturbés ou autres – il peut être nécessaire d’exécuter les ordres des Utilisateurs d’une manière différente de celle prévue dans cette Politique. Dans de telles circonstances, la Société cherchera à obtenir le meilleur résultat possible pour l’Utilisateur selon les conditions en vigueur.
Un Utilisateur peut demander que ses ordres soient exécutés selon des instructions spécifiques, soit de manière générale, soit au cas par cas. La Société s’efforcera de satisfaire à toute demande de ce type, dans la mesure du possible. Si des instructions spécifiques entraînent des coûts plus élevés, la Société pourra répercuter ces coûts dans ses frais facturés à l’Utilisateur. Dans ce cas, la Société informera l’Utilisateur des nouveaux frais avant d’accepter les ordres. Si les instructions de l’Utilisateur ne concernent qu’une partie d’un ordre, la Société continuera d’appliquer cette Politique aux aspects de l’ordre non couverts par les instructions spécifiques.
Les utilisateurs doivent être conscients que des instructions spécifiques peuvent empêcher la Société de prendre les mesures prévues dans la présente politique afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour les éléments concernés par ces instructions. Lorsqu’une instruction spécifique est donnée par un utilisateur, la Société est réputée avoir satisfait à son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’utilisateur, à condition que la Société exécute l’ordre (ou un aspect spécifique de l’ordre) conformément aux instructions spécifiques.
La Société garantit un traitement équitable de tous les Utilisateurs. Les ordres sont enregistrés et exécutés rapidement et avec précision. Une attention particulière est accordée aux ordres sensibles au temps, aux transactions de grande taille et aux conditions spécifiques demandées par les Utilisateurs.
La Société ne doit pas faire un usage abusif des informations relatives aux ordres en attente des Utilisateurs et doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation abusive de ces informations par ses employés, contreparties ou toute autre personne concernée. Ceci sera assuré par des barrières d’information, des contrôles d’accès et de chiffrement, des systèmes de surveillance et de monitoring, ainsi que par la formation des employés.
La société n’agrège pas les ordres des utilisateurs et exécute chaque ordre individuellement, en obtenant le meilleur prix disponible à ce moment-là.
Bien que le lieu principal d’exécution soit la plateforme de trading de la Société, d’autres lieux de trading externes peuvent être utilisés pour les Services OTC en fonction de leur capacité à fournir le meilleur résultat possible pour l’Utilisateur. Les critères de sélection incluent la fiabilité du lieu, les coûts associés à l’exécution et la probabilité d’exécution dans les délais. La Société ne reçoit aucune rémunération, remise ou avantage non monétaire pour le routage des ordres des utilisateurs vers une plateforme de trading particulière pour les crypto-actifs.
Une liste des plateformes de trading de crypto-actifs actuellement utilisées par la Société pour les Services OTC peut être fournie aux Utilisateurs demande écrite raisonnable adressée à la Société. La Société se réserve le droit d’exclure une ou plusieurs plateformes de trading et/ou d’en inclure de nouvelles à sa discrétion.
Des résumés du processus de sélection des lieux de trading externes (le cas échéant), des stratégies d’exécution, des procédures et méthodes utilisées pour analyser la qualité de l’exécution obtenue et de la façon dont la Société surveille et vérifie que les meilleurs résultats seront obtenus sont disponibles pour les Utilisateurs, sur demande.
Les Utilisateurs doivent accepter cette Politique avant de commencer toute activité de trading, afin de s’assurer qu’ils comprennent la façon dont leurs ordres seront traités et exécutés. En acceptant les termes du Contrat Utilisateur, les Utilisateurs sont réputés consentir aux termes de cette Politique. Si un Utilisateur formule une demande raisonnable et proportionnée d’information (y compris des informations supplémentaires sur cette Politique), la Société répondra de façon claire et dans un délai raisonnable.
Dans le cadre des Services OTC, l’Utilisateur reconnaît, accepte et consent expressément à ce que les ordres soient exécutés en dehors d’une plateforme de trading. Cela peut entraîner certains risques inhérents, notamment le risque de contrepartie. Une description des risques supplémentaires est disponible pour l’Utilisateur, sur demande.
La Société a mis en place et maintient une Politique de Gestion des Conflits d’Intérêts, disponible sur le site web de la Société ici : www.gate.com/en-eu. Afin d’identifier, prévenir, gérer et divulguer tout conflit d’intérêts. Nous veillons à ce que les intérêts des Utilisateurs soient toujours prioritaires dans nos processus d’exécution des ordres.
La Société surveillera l’efficacité de cette Politique et de sa mise en œuvre afin d’identifier et de corriger toute déficience dans ses dispositifs d’exécution. La Société dispose d’un cadre de gouvernance solide (qui inclut, entre autres, des fonctions de contrôle de première et de deuxième ligne) afin de garantir le respect de ses obligations de meilleure exécution conformément à la Législation Applicable.
L’efficacité de cette Politique sera revue régulièrement, au moins une fois par an, ou lors de changements significatifs des conditions de marché ou des processus internes. Cette revue permet de garantir le respect continu des exigences réglementaires et le maintien de standards élevés d’exécution.
La Société conservera tous les documents appropriés conformément à la Législation Applicable.
Cette Politique peut être modifiée ponctuellement pour refléter les évolutions des exigences réglementaires, des conditions de marché ou des stratégies opérationnelles de la Société.
La Société informera ses Utilisateurs, avec lesquels elle entretient une relation continue, de tout changement important apporté à cette Politique ou à ses dispositifs d’exécution des ordres. Tout changement prendra effet dès notification aux Utilisateurs.
La Société s’engage à une communication claire, précise et rapide concernant tous les aspects de nos dispositifs d’exécution des ordres, conformément à la Législation Applicable.